Mentions légales & confidentialité.
Les informations légales, les conditions d'utilisation et notre politique de protection des données.
Document en cours de rédaction
Les conditions générales, la politique de confidentialité et les documents contractuels de Immo sont en cours de rédaction. Les résumés ci-dessous sont indicatifs et ne constituent pas la version applicable. Les informations d'identification de l'éditeur ci-dessous sont, elles, à jour.
Éditeur du site
- Éditeur
- CELM DEVELOPPEMENT, nom commercial de l'entreprise individuelle Mickaël Moret
- Marque
- Immo est une marque exploitée par CELM DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- SIREN
- 794 554 907
- Code APE
- 62.01Z — Programmation informatique
- Siège
- 7 rue du Relais, 51480 Œuilly, France
- Directeur de la publication
- Mickaël Moret
- Contact
- contact@connectilys.fr
- Hébergeur
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com
Conditions générales d'utilisation
Le service est réservé aux collectivités territoriales et à leurs établissements, souscrit par module au portail Connectilys et résiliable dans les conditions des CGV. Chaque commune reste responsable de l'exactitude des données saisies et des décisions prises avec l'outil ; ses agents y accèdent selon les rôles qu'elle leur donne.
Protection des données (RGPD)
Chaque commune est responsable du traitement des données de ses locataires, occupants, candidats et cautions ; Immo les traite pour son compte, comme sous-traitant, pour la seule gestion de ses biens et de ses recettes. Les mentions propres à chaque commune (responsable, délégué à la protection des données, durées) sont servies sur son propre espace.
Sous-traitants ultérieurs
OVH (hébergement et stockage des pièces, en France), Brevo (courriels et SMS, en France), Google Firebase (acheminement des notifications de l'application mobile, sans contenu personnel) et, sur instruction de la commune, l'API Particulier de la DINUM. Ils sont encadrés par un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD).
Les documents contractuels complets sont publiés au fur et à mesure sur la page Documents légaux.